Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance, via le site alicepeintures.com, entre le Vendeur et tout consommateur (le « Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

Alice Voland EI (entrepreneur individuel)
SIREN 934 795 170
6 Impasse Boileau — 34920 Le Crès — France
Téléphone: +33 6 50 68 16 27
Email: alice@alicepeintures.com

Article 3 — Œuvres proposées

Le site propose à la vente des œuvres originales et uniques (peintures de l'artiste Alice Voland). Chaque œuvre est un exemplaire unique : elle n'est vendue qu'une seule fois et devient indisponible dès qu'une commande la concernant est payée. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; de légères variations de teinte peuvent exister du fait de l'affichage. La disponibilité est indiquée en temps réel sur la fiche de chaque œuvre.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Conformément au régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix affiché sur la fiche de l'œuvre est le prix de l'œuvre ; les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement (voir Article 6). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que l'œuvre est facturée sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

1. le Client ajoute une ou plusieurs œuvres à son panier ;
2. il saisit son adresse électronique ; un code de vérification à usage unique lui est envoyé et doit être saisi pour confirmer qu'il contrôle cette adresse (aucun compte ni mot de passe n'est créé) ;
3. il saisit son adresse de livraison, dont le pays détermine les frais de livraison ajoutés à la commande ;
4. il est redirigé vers la page de paiement sécurisée hébergée par Stripe, où il communique ses coordonnées de paiement ;
5. après paiement accepté, la commande est confirmée par courriel et l'œuvre est retirée de la vente.

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe, prestataire de services de paiement. Les données de carte sont saisies directement dans l'environnement sécurisé de Stripe ; elles ne transitent jamais par alicepeintures.com et n'y sont jamais stockées. La commande n'est définitivement formée qu'au paiement effectif du prix et des frais de livraison. En cas de vente concurrente de la même œuvre unique, la commande dont le paiement n'a pas abouti est annulée et intégralement remboursée le cas échéant.

Article 6 — Livraison

Les œuvres sont expédiées en France métropolitaine et dans l'Union européenne continentale. Le Vendeur ne livre pas en dehors de cette zone — notamment pas vers les départements et collectivités d'outre-mer, les îles Canaries, Ceuta, Melilla, les Açores, Madère ou Åland, ni hors de l'Union européenne.

Les frais de livraison sont forfaitaires par commande, quel que soit le nombre d'œuvres :

• France métropolitaine : 10 € ;
• Union européenne continentale : 20 €.

L'adresse de livraison est saisie avant le paiement et détermine le tarif applicable. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et courent à compter de la confirmation de paiement. Le transfert des risques s'opère à la remise physique de l'œuvre au Client ou à un tiers désigné par lui.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision, à compter du lendemain du jour où lui-même (ou un tiers qu'il a désigné) prend physiquement possession de l'œuvre.

Ce droit s'applique pleinement aux œuvres vendues ici. Il s'agit d'œuvres préexistantes, uniques et non personnalisées : elles ne sont pas confectionnées selon les spécifications d'un acheteur, et le caractère unique d'une œuvre ne constitue pas une personnalisation au sens de la loi.

Comment se rétracter en ligne

Une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à votre disposition sans frais sur la page de votre commande, sous la rubrique « Droit de rétractation », au moyen d'un bouton intitulé « renoncer au contrat ici ». Elle est disponible pendant toute la durée du délai de rétractation.

Pour accéder à tout moment à la page de votre commande, demandez un nouveau lien depuis la page de suivi de commande à l'aide de l'adresse électronique utilisée lors de la commande — aucun compte n'est nécessaire. Vous recevrez un accusé de réception de votre rétractation sur support durable, mentionnant son contenu ainsi que la date et l'heure de son envoi.

Retrouver ma commande

Vous pouvez également notifier votre décision par courriel à alice@alicepeintures.com, ou au moyen du formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes conditions. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre décision suffit ; le simple renvoi d'une œuvre sans déclaration ne suffit pas.

Article 8 — Retour et remboursement

En cas de rétractation, le Client renvoie l'œuvre sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision.

Frais de retour

Les frais directs de renvoi de l'œuvre sont à la charge du Client.

À titre indicatif, par œuvre, pour un retour en envoi postal assuré :

• depuis la France métropolitaine : jusqu'à environ 15 € ;
• depuis un autre pays de l'Union européenne continentale : jusqu'à environ 25 €.

Lorsque plusieurs œuvres sont renvoyées ensemble, le coût réel est généralement bien inférieur à la somme de ces montants, l'affranchissement ne doublant pas avec une seconde œuvre. Ces montants sont des estimations maximales ; vous réglez directement le transporteur et pouvez recourir au transporteur de votre choix.

Compte tenu de la fragilité et de la valeur des œuvres, le Client s'engage à réexpédier l'œuvre dans son emballage d'origine et de manière assurée. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l'œuvre.

Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, via Stripe.

Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération de l'œuvre ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Article 10 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige nous opposant.

Médiateur désigné:
Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Saisine en ligne
saisine@mediateur-consommation-smp.fr

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée à nos services, restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation est facultative — la fonctionnalité en ligne décrite à l'Article 7 produit le même effet.